Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Objet

L’Atelier Gravure
4 rue des longues raies, 51480 Damery
Au Capital Social de 5 000,00€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims
Sous le numéro SIRET 503 414 841 000 29, représentée par M. Franck DESHAYES
En qualité de gérant,
Dûment habilité au fins présentes.

La société peut être jointe par email : contact@l-atelier-gravure.fr, ou en cliquant sur l’onglet « contact » accessible en page d’accueil du site internet www.l-atelier-gravure.fr.

 

Clause n° 2 : Modalités d’achat en ligne

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur « choisir » sous leur photo ou via leur référence dans la colonne de gauche, choisissez votre forfait, votre police d’écriture et votre composition, saisissez votre texte dans les champs prévus pour, choisissez votre visuel puis cliquez sur « ajouter au panier ».

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

   – Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’Atelier Gravure s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

   – Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’Atelier Gravure serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

   – Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à L’Atelier Gravure une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
(Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

   – Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de L’Atelier Gravure.

 

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

L’Atelier Gravure conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’Atelier Gravure se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 6 : Délai de rétractation

D’après le Code de la Consommation, pour tout consommateur de VPC (Ventes Par Correspondance), aucun droit de rétractation de 14 jours est accordé sur les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (article L121-21-8 du Code de la consommation).

Clause n°7 : Force majeure

La responsabilité de L’Atelier Gravure ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.

 

Clause n° 8 : Droit à l’image

Le client autorise l’exploitation de toute image ou photo portant sur le type d’utilisation dont l’image va faire l’objet (utilisation commerciale, publicitaire, culturelle, etc.) sur tous support sur lesquels l’image sera reproduite, diffusée, vendue ou publiée (presse-écrite, audiovisuel, informatique, Internet, etc.) (liste non exhaustive) et sur une durée illimitée.

 

Clause N° 9 : Droits de propriété intellectuelle

Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies au sein des fichiers informatiques transmis à L’Atelier Gravure au sein et de manière générale sur tous les documents confiés à L’Atelier Gravure.

Le client garantit ainsi à L’Atelier Gravure qu’aucun élément transmis, ne porte atteinte à des droits de tiers.

La responsabilité de L’Atelier Gravure ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation ou d’une action judiciaire de tiers liée aux photographies et à tout autre élément fournis par le client.

En tout état de cause le client s’engage à indemniser L’Atelier Gravure de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée notamment à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet www.l-atelier-garvure.fr de L’Atelier Gravure, à l’utilisation du service de L’Atelier Gravure et à la violation des Conditions Générales de Vente.

 

Clause N°10 : Responsabilité

L’Atelier Gravure met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc L’Atelier Gravure de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

L’Atelier Gravure décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les marchandises livrées ne respecteraient pas la législation du pays de livraison autre que la France. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Clause N°11 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.